Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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leur choicia conserver sausa ne potnt figurer au partagede a r6serve, o la apporter licia masse commune l). Du reSte, ne portio des biens confisqvsis 'sitait rε- Serusi aux en sanis qu'autant que la confiscatio portati fur universalit du patrimoine si a sentence enlevatia condamn la mollisi seulemeni de a fortune les en- sanis 'avaieni rien Drsicia me aurase, uisqvliis trou valent encore dans la succession paternelle asse de res-

pare ille legislation avai d injuste et 'odieux. 'aprhsune constitution de Theodos et de Valentinien, universalit de biens du condamn n'situit acquis aurascque dans lo cas oti it ne laissait poliat de descendanis; dans hyp0thhse contraire, la mollisi seulement de la sortune sitai consisquεe.

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La curie tali mise a lieu et placet trisor publiclorsque e coupabieratai un sicurion et ne laissait pascl'ensants. Letasicurion avait -i des sis, totis es biens leur talent conserv& our es ideris supporter escharges si lourdes de a curie; ne laissat, ii que destilles la mollisi des biens leur silait Oeruge, et pautro molti passait licia curie Justinien alia plus tot encore dans cette vote 'humanit : il abrogea compisitement

Les fils u patron conservatent galement ous esdroit de patronage. Mais te descendanis de raBan-chi exclualent les ensant dii patron, et par fuit te tr6sor public Ce dernier en esset, s'il ut sicarisi es en sunts de rassi anchi, se ut trouusi en prsisence des iis dula iron,

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constitutio de Philippe, te biens de votre ancien tu-teu on sit dεvolus auras par fuit de a condamnation, saltes valoi vos droil aupra de notre procurateur; et si votre demande est sondsie, elle sera accueillie 2).

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tes personne capabies, nous devons placer certaines prεrogatives sondamentales, doni nos tot supposent implicitemen l'existenoe, bien Caucu texi necles en iionne Fune anilire expresse ce soni es rotis cleastreisi, de locomotion, de siputation et de domicile lestrias premiera soni garantis par te Code psinat, te demierest inonta paruo Cod Napoli in Ils soni utiles par eux-m-es, et abstraction satis de iovi circonstance exte

Viennent ensuite les autres rotis privis, qui sirent uno extrΦme varisitsi iis supposen unrausinement accidente qui leur donne naissance. O peut les diviser enquatre classes la premihre, comprenant lea droiis r is, et les differentes manthres decies acquεrir: a seconde, te obligations la troisthme, les droit de famille laquatrihme, te actions Sest-h-dire la laculla deasiclameren justice te maintie ou rexocution de se droila.

Telles sont, risumεes en uelque mota les prerogatives l6gales donida socigia assure 1 chacun de se membres la conservation et te libre exercice. ais en change decla protectio γ'elle accorde 1 nos personne et a nos

biens, a sociεω exige de nous accomplissemen decertain devotrs ciis soni violsis, elle uis dans lanecessit de so propre salut te roit de punir agent qui cest mis en sibellion contre elle. Entre les morens possibies de punirmn homme Draiso de se dεliis, se prisente a privatio qui eut si

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Dans Psitude que nous abordons il est toujoura impo iant de considgre si 'est la ouissance morti didroit, o rexercice seu lement de ce droit, qui est retire par la

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sane d nn droit, dudroit de propriεω, par exemple, eire privε de sui exercice, de manthre γ' u mire doluelairo es actes,' administratio mur son compte Il est de casmii celte distinction semble plutot nominale UeD sective ainsi, ou le droit detester, elui-l seu qui emacia ouissance, est admis Ll'exercer, et ladouimancetoutemue de ceti prerogative ne prisente plus aucunavantage cependant, ses encore, ita a intersi h distinguer: si ron suppose, en esset, que des aetes aient isi saltsuggillidrement avant la condamnatim, O tout aulresivinement qui enthve rexercice eulement didroit, iis conserueront leur validilsi, nonobstant cette privation ul-tsirieure, uisque te sone didroit, sest-h-dire la ouis-

Les peines varient aveo I gravit didεlit, et laserversit de agent les atteintes que les condamnations apporterontis la capacit serent ussi plus ou moina prolandes. Tanto in tot enlevant a totalis de drbissolvit ei politiques, dictera a mort civile tanto elle ne privera te condamia que de certainsinuanta gestasitermines, et pronon cera sol la sigradation civique, mi Iasurveil Iance de Ia aut police Mus te appoti de laestrie, a scheance est quelque scis permiselle et in&sam e comine a mort civile et a Mgradation civique; quesquelais elle est temporaire; insi, interdictionlegale Se prolonge seulement pendant rexsicution de lapein corporellera laquelle elle est attachsie les incapa-

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Pendant longiemps les condamnations h des mines as-flictives et infamantes perp&uelles Ont eu pou cons quence, dans notre droit, ne siclisiance 'sitat rhs grave la mort civile Avant d'arriver Dialoiissicente quisitablitin nouueau systhmed'incapacites, it nou semblensicessatre de latre rhistorique de ceti institution Osilh-bre, qui a tenurane si grande place dans notro lsigislationcivile et dans notro lsigislatio criminelle. Mus diviserons don nos explications surries cons quences des condamnations criminelles a dessesnes per-pεtuelles en trois parties nous Gaminerons, dans une premi hre section, rsitat didroit fur cella malilire avant 78s et iusqu'hua promulgation de nos Codes dans une Seconde Section, nous exposerons a nature et les esseis de

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Les peines, dans notre ancienne ligislation, talent divissies en plusteum classes elles etaient capitales, comporelles, amictives, infamantes ou lsighres. Le premthres, 'est-t dire celles qui emportalent laperte de a vie naturelle ou de a vi civile, talent aunombre de quatre la mori, qui comprenait lusieurs genres de supplices, eis que a ove, te seu recarthi ment, larisicollation et a potenoe; uis, te galsires pedipsituit et te bannissemen perpsituet hors du roraumeriensin laetεclusio dans une Aison de larce, qui rempla-ςait pou les lammescies deu peines prgcsidentes. Les jurisconsultes valent cru trouvor te nom et ridsie de amor civile dans certaines tot romaines qui comparaten resolave de laseine his mort On 'etait em- parsi de ces textes our imagine une fictio destinsie liremplacerua servitude de lascine, Dregar de individus rappes de laseine de mort ou des gallires h perpε- tutig on considῆra ces condamnsis comme absolumeni retranchsis decla societ civile par ne mort anticipsie. Cette decheance compilitera' sita sui silendue nauit aubannissement et Dialetne decla reclusion.