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seront designes par te sort, et des quatre plus anciens aprhs les si x angrevolus: potar les labriqites doni te conseil est eompose de cinq membres. non compris les membres de droit, par la sortie de trois meinbres dὁsignes par la voie du sori, apres les trois premi lires annees, et des deuxauires a pres les Rix ans revolus. Dans la sui te. O seroni tmijoum les plus aneiens en exereice qui deuroni sortir. ART. 8. Les conseillers qui deuroni rem placet les membres sorianis seront eius par les membres restants. Lorsque te rem placenient ne gera pas sati a l'sipoque fixee. l'Evoque ordon nera qu'il y soli proe de dans te delai d 'un mois; passe tequel de lai. it y nominerit lui-meine. et potir celle Mis seu lenient.1 es membres fortanta pourroni sitre reelus. ART. 9. Le conseii nona mera au serutin son secreta ire ei son president: il seront renou vel es le premier dimanche d'avrit de cliaque annee, ei pourroni ei re reelus. Le president aura, en eas de partage, VOix preponderante.
Le conseil ne pourra deliberer que tors iu 'it y aura plus de la mollisi des membres presenis a I 'assemblee; et lous les membres presenta signeroni la deliberalion, qui sera arroiee a la pluralii 4 des voix.
ART. l0. Le conseii cassemblera te premier dimanehe des moisil aurit, de juillei, d'oetobre et de ianvier. a Pissue de la grand' messe ou des vfl-pres, dans l'eglise, dans un lieu attonant a l'eglige ou dans te presbytδre. L avertissement de eliacune de ses feances sera publie te dimanthe precedent au prone de la grand'messe. Le eonge ii pourra de plus s'assembler extraordinatre ment, fur l 'aulo- rigation de l'pueque ou du preset, lorsque l'urgenee des assaires ou dequelques depenses imprevues i 'exigera. il IlI. - Des lanctions du conseil. ART. 1 l. Aussi lut que te conseit aura etsi forme, it thoisira au scrutin, parmi Ses membres, ceux qui, eon me marguilliers, entremni dans lacomposition dii burean; et, a l'ave uir, dans celle de ses sessions qui repondra hi 'expiration dii te in ps lix si par Ie prsigent reglement pourl exer- elee des sonetions de marguilliers, it sera egalement, an serulin, eleelion de eelui de ses membres qui remplacera te marguillier fortant.
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20 Le compte annuel de son tresorier: 3- 1 'emploi des sonus excedant les depenses. du montant des legs et donations. et te rem ploi des capita ux rem bourses: M Tovies les depenses extraorditiai res au dela de einquante stanes dans les parcisses au-demotis de mille ames, et de cent franes dans les paroisses d'une plus grande population; 5' Les proces , ent reprendre ou a fouienir, les baux emphyleotiques ou a longues annees, les alienations Du hanges, et generalement inustes ob eis exesidant les hornes de l' administration ordina ire des hiens
ζ lv. - De la composition du bureau des marsuilliera. ART. 13. Le bureau des marguilliers se composera :l l u citru ou desservant de la paroisse Ou succursale, qui en sera
membre perpetuet set de droii; 2' De troia membres du conseil de labrique.
ART. 20. Les membres du bureau ne pourroni deliberer s' iis ne soniau nombre de trois. En cas de partage, te president aura voix preponderante. Tovies les deliberations seroni signees par les membres presenis.
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ART. 2 l. Dans les paroisses oti it y avail ordinat renient des marguillierqd'honne ur. ii murra on eire choisi deux par te conseit parmi les prine paux Ionelion nai res publie fi domi ei lios dans la paroisse. Ces marguilliem. et lotis les membres dii conseil, aurorat uiae place distinguee dansl'egllae: ce sera te bane de Pinuise : il sera plaesi devani la chaire amantque latre se pourra. Le cum ou desservant aura, dans co hane, la prenuere plaee, toules les inis qu'il s'y trou vera pendant Ia predication.
Un extrali du somnii er des lilres conlenant les sonitations qui dolventi re desseruies pendant te cours d'un trimestre, sera assielie dans la sacrisi te, au cum me nee ment de chaque trimestre, aveo les nonis dii sondat eur et 1'ecclesiastique qui aeqilittera cliaque sondalion. Il sera aussi rendia compte I la sin de chaque trimestre, par te euri ou desservant, au bureau des marguilliers, des sonitations acquitisi es pendantie eours du trimestre ART. 27. Les marguilliers lauru ironi l'huile, te patia, te viii, l'encens,la cire, et gensiralement tuus les o eis de consoni malion nsi cessat res lii 'exere iee du culte ; iis Durvo ironi figalement aux ro parations et actials des ornemenis, me ubi es et ustensiles do l'eglise et de Ia sacrisite. ART. 28. Tous lus marchus Seroni arretes par Ie bureati des marguit.
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624 TRACTATUR DE PAROCHO. ART. 29. Le eure ou desservant se consormera aux reglements de rΕ-veque Dur toul ce qui coneerne te service divin, les prieres et les instructions, et I acquillement des charges pie uses imposees par les biensaiteurs, gaul les rei luctions qui sera ient saltes par l'st viqite, conformementaux regles canoniques. lotaque te dsisaut de proportion des liberalites eides charges qui en sont la condition rexigera. ART. 50. Le cure su desservant agreera les pretres liabilites, et leurassignera leura sonetions. Dans Ies paroisses ou il en Sera elabii, ir designera te sacrista in-pretre, te chantre-pretre et les en sanis de choeur. Le plaeetnent des banes ou chaises dans l'eglise ne potarra eire satique du consentement du cure ou desservant, satis te recours 1 l' veque. ART. 5 l. Les annueis auxque is tes sondaleurs oni attache des lion Oratres, et generalement lotis les annueis emportant une rε tribution quel conque, seront domuis de preserence aux vicaires, et ne pourroni Otre acquilles qu' a leur desaut par les prelres liabilites ou au tres ecclesiasti ques, a molns quil n'en ait e te a uirement ordon ne par les sondat eurs. ΑRT. M. Les predicate ura seroni nonimus par les marguilliers, a lapluraliisi des suffrages, sur Ia presentalion salle par te cure ou deSServant, et v la charge par tesdiis predica ieurs d 'oblenir rauiorisation derordinatre. ART. M. La nomination et la revocation de Porganiste, des Sonneurs, des hedeaux, Suisses ou aut res servileurs de regiise, appartiennent auxmarguilliere, gur la proposition du cure ou desservant. ART. 34. Sera tenu te tresorier de prcsenler, totis leS trois mois, aubureau des marguilliers, uia bordereau signe de tui et ceri iste veritabie, dola siluation aclive et passive de la labrique pendant les trois mois precedenta : ces hordereaux seront signes de ceux qui auront a 3siste a Passem biee, et depossis dans la caisSe ou armoire de la labrique, po ur eire representes lors de la reddition du compte annuel. Le bureau determinera, dans la meme Manee, la somme necesSatrepour Ies depenses du trimestre Suivant. ART. M. Toule la depense de regiise et les lia is de sacrisi te seront satis par te iresorier; et en consequence ii ne sera rien laurui par aueunmarchand Du artisan Sans un mandat dii tresorier, au pied duquel le sacrisiain, ou toule auire personiae apte a reeevoir la livraiS0n, certi sieraque te contenu audit mandat a Ble rempli.
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Des rei enus, des eharges, du bu et de la fabrique. SECTioN I Des revenus de la fabrique. ART. 56. Ibes revenus de eliaque labrique se forment: ' Du produit des biens et rentes restitu sis avx saliriques, des biens desconsrhries, et generalement de ceux qui auraient ele asseetes aiax fabri ques par nos divers de reis; 2' Dii produli dos hiens, rentes et Mndations , qu elles oni elu Ou potir-ront ei re par nous autorisees ii acceptor; , Du produit des hiens et rentes celes au domat ne, doni nous Iesavons auioris es. oti doni n0uS les autori Serions a se metire en poςseAsion; ο Dii produit spontani des terrains servant de cimetieres: 5' Dii prix de la localion des chai ses ;6ρ De la concession des hanes places dans l'ggli se : ' Des queles saltes potir les Dais dii culle :8' De ee qui sera troiive dans les trones places potar te me me objet: is Des oblations saltes 1 la labrique: 0s Desdroiis que, sui vant les reglementa episcopaiax approuves parnous, les fabri ques percoivent, et de celui qui leur revient gur Ies produli des sta is d'inhumation; 11' Dii supplement donne par la commune, te casetheant.
Des eharges de Ia fabri Isse. l . - Des tharges en generat.
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626 TRACTATUA DE PAROCHO. 2' De payer l'honora ire des predica leum de I 'Avent. dii Care me et aut res solennites: 3' De potirvoir a la decoration et aux depenses relatives a lem bellig- sement interieur do regiise ;4' De veliter I l'enire lien des egliges, presbythres et ei inelieres; et, en cas d 'insuissanee des reveniis de la labrique . de laire lotales diligendos necessa tres pour qu il soli polirvia aux rbparations ei reeonstruetioris ainst que te tout est regio au paragraphe Ill.
ART. 58. Le nombre de prel res et de vie .lires habiliaesa eliaque egiis sera si xsi par l 'Eveque, a pres que les ni arguit iters en auro iit delitae r . elque te conseil niunt ei pal de la commune aura doniae sun avis. ART. 59. Si, dans te eas de la necessit e d uia vicaire, reconnue pari queque, la labrique ne si pas en lini de payer te traiie menti la decision episcopale deura cire ad ressee au preset: et ii Sera procude ainst qu ilest explique I lar licte 49 eoncernant les a uires depenses de la celebration dii culle, potar tesquelles les communes supplsient a rin si istisance de re venuq des labrique s. ART. 40. Le traiiement des vica ires sera de N00 fr. au plus. et de
A nT. 4 l. Les ni arguilliers et specialetnent te iresorier Seroni lenus devellier a ce que loutes les reparations solen L liten et prompten ent saties. lis auro iii scin de visiter les halimenis avec des gens de l'ari, ala con mencemeni du printemps et de Palil omne. Iis potirvoironi su le-eliam p. et par economie, a rix reparations loca lives Ou aut res qui ii excuderoni pas la proportion indiquee en l'arliel e 12 et saris prejudice totale is dos depenses regiles p0ur te culte. ART. 42. Lorsque les reparations excederont la si inlue ci- deSsu, in-diqiisie, te hiareau sera lenii d en laire rappori au conseil. qui PDurra Ordoniae r loules les reparations qui ne s'hlevera leni pas , plus de l00 fra ncs dans les communes au-dessοus de mille ames, et de 200 Danes danseelles it 'une plus prande population. Ndanmolns ledit conseil ne polirra, mente fur te revenu libre de la sa-hrique, ordon ner les reparations qui exeederatent Ia quolite ei-dessus noncee, qu'en chargeant te bureau de Iaire dresser un de vis estimatis et de proe eder a l'adjudicalion au rabais ou par suum ission, aprhs trois allie hos renou velees de liuila inc en huita inst.
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ART. Q. Si la depense ordina ire, arrelee par te bullget, ne laisse pasile sonds disponibles, oti nχn laisse pas de su insanis pour les reparations te bureau en sera son rapport au eonseil, et celui-ei prendra une dεlihe- ration tendant 1 ee qu'il y soli poli ruit dans les formes preserites ala cha-pitre IV dia present regi ement: eet te deliberalion Sera Pnvoveo par lepresident au preset. ART. 44. Lors dela prise de possession de eliaque cureou des servant. ii sera dresse. aux Dais de la commune. el 1 la diligente dii matre, ut fiat de situ alion dii presbytere et de ses dependances. Le cure oti des
servant ne sera lenia que des simples reparations loca lives, et des degradations Survenues par sa laute. Le curi ou desservant sor lanii ou Res herillers ou ayanis cause, Seroni lenus desdiles reparations locativos ei degradations.
Du budget de Ia sabnique ART. 4I. li sera presente chaque an nee au hureata, par te cure Ou de Servant, ula elat par a percu des depenses necessat res a l'exere ico duculte, soli pour les o eis de consonimalion, soli polir reparations et en ire lien d'ornemenis, meubles ei ustensiles d'eglise. Cet etat, apros avoir silsi, articie par arti te, approuul par te bureau, sera porte en bloc. sous la designation de depenses im/rie ures, dans Ie
φ Les Dais de reparations loca lives. La portion des reverius qui restera a pres celte depense aequitiee servira au trai lenient des xleaires legitimement e tablis, ei l 'excedant, s'il yen a, sera ariete aux grosses reparations des edifices asseelhs au servicedu culte.
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628 TRACTATUS DE PABOCHO. penses portees au bud gel, te budget pourra, Sans au tres forma liths, reeevoir in pleinc et entiere execulion. ART. 49. Si les revenias sorit insussi sanis potar aequiuer, soli les Dais in- dispensabies dii culte, Solt les depenses neeessa tres pour te maintien dosa dignite, soli les gages des olli clers et des serviteum de l'egli se, soli les reparations des halimenis, ou pour inurnir a la subsis lance de celix des ministres que l'sial ne salarie pas, te Lud gel contiendra i 'aporcia dessonds qui deuroni sitre demandes aux paroissiens p0ur V pnurvoir. ainsiqu'il est regie dans te cliapi ire IV.
Diu reole des biens de lu subrique ΛRT. 50. Cliaque labrique aura une ea isse ou armo ire serinant a troiselela, doni une restera dans Ies naains dii irfisorier. raui re dans celles dii cursi oti desservant, et Ia troisieme dans celles du president dii hu-
ART. St. Seront deposes dans cette caisse totis les deniers apparinnant, la fabrique, ainst que les eless des trones des egliges. ART. 52. Nulle somme ne potirra utre extra ite de la caisse sans antori- Ration du bureau, et Sans uia recepiSse qui y restera dὐp0 . ART. 55. Si te iresorier n a pas dans les mains lasomine fixeo fi eli aquo rimestre, par te bureau, pour la depense courante, ee qui man quera sera extra it de la caisse: eomine aussi ce qu il se troia vera it a voir d exeo- dant sera verSe dans celle calve. ART. 54. Seront aussi dsi possis dans une caisse ou armoire les papiersti tres et cloeumenis concernant les revenus et assaires de la labri quo ei notam ment les comples avec les pieces justificatives. les registres do deliberations, ait tres que te registi e courant, te somni ter des lit res et les invenlaires ou recolemenis doni ii est menti0n aux de ux articles qui sui-vent.
A nT. 55. li sera sali incessam ment, et sans Dais, de ux inventini res :l'un. des orneInenis, linges, Vases saeres, argenterie, uSlensiles, et eligeu irat de iout te mobilier de l'eglige; l'autre. des litres, papiers et renseignemenis, avee mention des biens conlenus dans cliaque iitre, durevenit qu'iis produi seni. de la sondation , la charge de laquelle Ies biensoni etsi donnes h la labrique. Un doubie invenlaire dia mobilier sera re-
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porier les additions, reformes ou au tres changemenis; ces inventa ires et recolements seroni signes par te eure ou desservant, et par te president dii
ART. 56. Le secreta ire dii hureau transeri ra, par sui te de numeros ipar ordi e de dates, sur uti registro-Somni ter :1' Les acies de fondation, et generalement ious les ti tres de proprie ie: 2- Les baux , serme Ou Ioystr. La transcription sera enire de ux marges, qui servi runt pour y porter, dans l'une les revenus, et dans i aut re les charges. Cliaque pie e sera signee et certisse e conforme k l 'original par te euro ou desservant et par te president du burea u. ART. 57. Nul litre ni pthee ne pourra eire ex irati de Ia caisse Sans unre episse qui sera mention de la piece reti ree. de la deliberalion dii buroaupar laquelle celle extraction aura ele autorisee, de la qualite de celui qui cen chargera et signera te rsichpisssi, de la raison pour laquelle elle aura e te ii ree de la ea isse Dia armoire, et, si c'est pOur tan proe , te tribunal et te noni de l'avoue Seront designes. Ce re sipisse, ainst que la decharge au tempS de la remi se, seroni in Seriis fur te sommier ou registre des ti tres. ΛRT. 58. Tout nolaire devani tequet it aura elu passe lin acie contenaui donation enlre-vila ou disposition testamenta ire ait profit d'une fabrique
miS au tresorier, qui en sera hon rapport ii la prochai ne seance dii hu-reau. Cet aete sera eriluile ad resse par te iresorier, avec les observations dii bureau, Λ l Archeueque ou Evsique diocesain, p0ur quo celui-ci doniae .a deliberation s'il copulent ou non d aecepter. Le to ut Sera enuoye au ministre des culles, fur te rappori illaquei lasabrique sera cit y a lieu, auloe isee a accepter. I 'acte d acceptation, dans teque i ii sera sait mention de l'aulorisation, sera signe par te tres arier. au nom de la labrique. ART. M. Les mai fons et biens rura ux apparienant a la labrique seront assermes, regis e L adminis ires par te hureau des inarguilliere, dans lasorine determinee pour les biens communau X. ART. Gl. Aucun des membres dii bureau des marguilliers ne petit se porter, soli potar adjudiea latre, soli me ine potir associo de l'adiudicata ire
des venies. marches de reparatioris, c0DStructions, reconstructions, oubaux des biens de la labrique. ART. 62. Ne polirront les biens imme ubles de l'eglise cire vendus, alieneS, echanges, ni memc loves potir uia terme plus long que neus ans
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630 TRACTATUS DE PAROCHO. sans une deliberalion du conseit, ravis de l'eveque dioeesain et noti e auiori salion. An T. 63. Les deniers provenant de donations Ou legs, doni t 'emploine sera pas determin si par la sondation, les rem ursemenis de rentes, leprix de ventes Ou fouites d echanges, les revenus excedant racquit descharges ordinat res, seront employes dans les formes delerni instes par ravis du conseil d' lal, approiive par nous to 2l deest mhre 1808. Dans te eas oti la poni me serati ingustisante, elle restera en caisse, sion prevoli que dans les si x mois sui vanis ii rent rera des sonds disponi-bles, a sui de coinpleter la sona me necessat re pOur celte espeee d 'emploi: si non, te conseil deliberera fur rem ploi a latre, et lepreset Ordonnera ce-lui qui paraltra te pluS avantage ux. ART. 64. Leprix des chaises Sera regie, potir les disserenis ollices, par delibhration dii bureau, appro uvee par te conseit; cette deliberation sera assielisio dans regii se . ART. 65. Il est expressement defendit de rien perce voir potar rent reo de rhglise, ni de percevoir dans legii se plus que te prix des chaises.sous quel quo pretexle que ce 80il. li sera meme reserve dans loutes les eglises une place, oti tes fideles quine Iouent pas de chaises ni de hanes puissent commodement assister auservice divin et entendre les instructions. ART. 66. Le bureau des marguilliers potarra cire autori se par te conseil, scit a regi r la localion des hanes et elia ises, soli 1 la melire en
ART. 67. Qua nil la loealion des chai ses sera mise en serme, radjudication aura licii apres trois astiches, de huilaine en huita ine; les encheres Seront re eues au bureati de la labrique par soli mission, et i 'adjudicationsera salte ait plus omant, en presenee des marguilliora: de lout quoi ilsera sali mention dans te bail. aliquet sera annexee la deliberalion qui aura fixe te prix des chaiSeS. ART. 68. Αucune concession de banc nu de place dans regii se ne potirraci re falle, fuit Iar bail potir une prestalion annuelle, init au prix δ' uncapital ou is uia immeuhie, soli psur uia temps plus long que la vie de
celix qui rauroni obtenue, salis rexception ei-apres. ART. 69. I a demande de concession sera presentire au bureau, qui, prea lable inent, la tera publier par trois di mane hes et antelier il la porteue regiise pendant vii Inois, a fila que chacuit puisse obtenir la priiserenge par uiae Oisre pluS avantage uSe.S'il ε'agit d une concession potir uia immeu ble, te bureali te sera evaluer en capital et en revenia, Four et re, celle evaluation, compri se dansles alliches ei publications.